Article 1 – Généralités 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société HEXAGON PADEL , société par actions simplifiée au capital de 20000 euros, dont le siège social est situé au 44TER rue du Dr. Boutin, 44190 Clisson, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 930 982 251, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR60930982251 (“HEXAGON PADEL”).

HEXAGON PADEL fabrique et commercialise des raquettes de padel haut de gamme (les « Produits »).
HEXAGON PADEL vend les Produits présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux, personnes physiques, à l’exclusion de toute revente à des fins professionnelles.

Article 2 – Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente 

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat en ligne sur le Site des Produits et livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, Corse et Monaco (le « Client »). 

Elles sont applicables à toute commande en ligne sur le Site, pour une livraison dans un pays couvert par HEXAGON PADEL (à savoir la France, Corse comprise et Monaco. Pour toute demande de livraison en dehors de ces territoires, le Client est invité à contacter le service clients).

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant l’acceptation entière et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente. 

Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord préalable et écrit de HEXAGON PADEL. 

2.3 HEXAGON PADEL se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande. 

Article 3 – Produits proposés à la vente sur le Site  

3.1 Description des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander. Les caractéristiques essentielles des Produits sont mentionnées dans la fiche produit sur le Site. HEXAGON PADEL accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, la responsabilité de HEXAGON PADEL ne saurait en aucun cas être engagée. 

Le Client est invité à consulter le descriptif des Produits sur le Site et à contacter le Service client HEXAGON PADEL pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires. 

3.2 Disponibilité des Produits 

Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. HEXAGON PADEL ne peut garantir la disponibilité des Produits présentés sur le Site. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité, ou le cas échéant, remboursé sur le compte bancaire du Client. 

Article 4 – Modalités de commande sur le Site 

4.1 Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé par le Site.

Le Client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de toute la transaction entre le Client et HEXAGON PADEL. 

Toute commande réalisée à l’aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l’oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement HEXAGON PADEL qui bloquera le compte de l’intéressé. HEXAGON PADEL se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client négligent.

En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « S’identifier ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique.

A la création de son compte, le Client pourra autoriser HEXAGON PADEL à lui envoyer par courrier électronique ses newsletters ou toute communication commerciale par un mécanisme d’opt-in.

S’agissant de la collecte du numéro de téléphone, HEXAGON PADEL informe le Client qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être sollicité par des entreprises de prospection commerciale, en se rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr. 

4.2 Commandes 

Après avoir choisi ses Produits sur le Site, ou le cas échéant, confirmé la sélection des produits pré commandés, le Client clique ensuite sur le bouton «Suivant» et fournit ou valide les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Il est présenté au Client un récapitulatif des Produits sélectionnés sous forme de devis, précisant : la nature, la quantité et le prix TTC du ou des Produits, les coordonnées du Client et son adresse de livraison, le mode de livraison retenu et le total de la commande. Le Client est ensuite invité à cliquer sur “Suivant” si le récapitulatif présenté est correct. 

Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Payer ». La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant sous réserve de l’acceptation de sa commande par HEXAGON PADEL. 

Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « Payer » constitue une signature électronique qui a, entre HEXAGON PADEL et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

Sous réserve des stocks disponibles, HEXAGON PADEL confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de HEXAGON PADEL.

HEXAGON PADEL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou lorsque le Produit commandé n’est pas disponible en stock.

Article 5 – Paiement & Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site. Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande. HEXAGON PADEL utilise l’outil de paiement Stripe et une sécurisation 3D Secure pour garantir la sécurité des paiements via le Site. 

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Produit(s). 

Les prix indiqués sont TTC et intègrent les frais de livraison pour les Produits livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco. En cas de demande spécifique de livraison en dehors de ces territoires, le Client est invité à contacter le service clients de HEXAGON PADEL pour étude de sa demande. 

HEXAGON PADEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 6 – Livraison et transfert du risque

6.1 Lieu de livraison

Livraison: Les Produits sont livrés par HEXAGON PADEL en France métropolitaine, Corse et Monaco. HEXAGON PADEL se réserve le droit de refuser toute demande de livraison en dehors des territoires couverts. Pour toute demande de livraison en dehors de ces territoires, le Client est invité à contacter le service client HEXAGON PADEL contact@HEXAGON PADEL.eu. En fonction de la faisabilité, du transporteur disponible et du pays de livraison, les délais et coûts de livraison peuvent varier.

Lors de l’expédition d’une commande, HEXAGON PADEL informe le Client par e-mail.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande par HEXAGON PADEL pour une livraison standard en France métropolitaine. 

Pour toute commande non réceptionnée à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n’a pas été réclamé par le Client ou lorsque l’adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entraînant un retour du colis dans les locaux de HEXAGON PADEL.

HEXAGON PADEL ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.).

6.2 Délai 

En cas de retard dans l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le Site, HEXAGON PADEL informera le Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande. 

HEXAGON PADEL ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison. 

A défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée.

6.3 Transfert de propriété et des risques

Le Produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par HEXAGON PADEL, voyage aux risques et périls de HEXAGON PADEL.

HEXAGON PADEL se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par HEXAGON PADEL de leur complet paiement. 

Article 7 – Réception des Produits et procédure de retour 

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Produit(s) et leur conformité lors de la livraison. 

En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le Client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et le signaler au Service Client HEXAGON PADEL. 

Selon les cas, HEXAGON PADEL pourra procéder, après examen du ou des Produit(s), à leur échange ou à leur remboursement si le Produit ne correspond pas à la commande, au choix du Client. Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par HEXAGON PADEL.

Pour mettre en œuvre une demande d’échange ou de remboursement du Produit en cas d’avarie de transport, le Client doit impérativement réaliser sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis par e-mail à contact@HEXAGON PADEL.com ou par pli postal à l’adresse : HEXAGON PADEL  – 44T rue du Dr Boutin, Clisson, 44190 – France. Toute réclamation formulée après les délais susvisés sera rejetée et HEXAGON PADEL  sera dégagée de toute responsabilité.

Le Client doit, dans le même délai, renvoyer le Produit à l’adresse suivante : HEXAGON PADEL  – Service Retour – Facture N° (indiquez le numéro correspondant) – 44T rue du Dr Boutin, Clisson, 44190 – France

Le Produit doit être envoyé de la manière suivante :

• correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels; 
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à HEXAGON PADEL d’identifier le Client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer l’avoir / le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuels) ;
• sous réserve que les Produits ne portent pas la marque d’utilisation. 

HEXAGON PADEL ne supportera pas les coûts et l’organisation du retour. 

Si les conditions d’envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, notamment si le Produit retourné est incomplet, endommagé ou salis outre mesure, HEXAGON PADEL se verra dans l’impossibilité de rembourser le Produit concerné. HEXAGON PADEL procédera à un examen complet du Produit et de son état avant de procéder à un quelconque échange ou remboursement. 

Il est précisé que les Produits achetés en ligne sur le Site de HEXAGON PADEL peuvent dans certains cas être gérés dans le cadre du SAV dans un point de vente agréé d’un revendeur partenaire de HEXAGON PADEL, sous réserve que HEXAGON PADEL ait au préalable confirmé. 

En revanche, aucun retour ou remboursement ne pourra avoir lieu en magasin physique pour les Produits achetés en ligne sur le site internet de HEXAGON PADEL. 

Article 8 – Droit de rétractation 

8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20-12 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, de la façon suivante :

• en adressant au Service client HEXAGON PADEL toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter ; 
• ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe, par e-mail à l’adresse contact@HEXAGON PADEL.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : HEXAGON PADEL  – 44T rue du Dr Boutin, Clisson, 44190 – France.

Le Client doit pour exercer son droit de rétractation indiquer son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone, et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation sans ambiguïté.

En cas d’envoi en ligne de la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai, HEXAGON PADEL enverra dans les plus brefs délais un accusé de réception de la rétractation par email.

L’exercice du droit de rétractation doit se faire en respectant la procédure de retour décrite à l’Article 7 ci-dessus. 

8.2 Effets du droit de rétractation 

Le Client doit ensuite renvoyer le Produit sous 14 jours maximum, à l’adresse suivante : HEXAGON PADEL  – 44T rue du Dr Boutin, Clisson, 44190 – France.

Le Produit doit être envoyé de la manière indiquée à l’article 7 ci-dessus dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, HEXAGON PADEL remboursera au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits retournés, sur le compte bancaire du Client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par HEXAGON PADEL des Produits retournés ou de la réception d’une preuve de leur envoi. 

En cas de livraison partielle, à la suite de l’indisponibilité d’un des Produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier Produit commandé.

Article 9 – Garanties légales

Le garant de la conformité des Produits vendus ainsi que de leurs défauts en cas de vice caché est la société HEXAGON PADEL dont le siège social est situé au 44T rue du Dr Boutin, Clisson, 44190 – France France, Email : contact@HEXAGON PADEL.com

Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit être adressée au Service Client de HEXAGON PADEL.

9.1 Garantie légale des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre retourner le Produit à HEXAGON PADEL et se faire restituer le prix payé, ou garder le produit et obtenir une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation au titre de la garantie des vices cachés le Client doit contacter HEXAGON PADEL à l’aide du formulaire de contact du Site ou par e-mail à : contact@HEXAGON PADEL.com

9.2 Garantie légale de conformité

HEXAGON PADEL répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En vertu de l’article L.217-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :
   — correspondre à la description donnée par HEXAGON PADEL et posséder les qualités présentées au Client;
   — présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par HEXAGON PADEL, notamment dans la publicité ou sur son Site ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de HEXAGON PADEL et que ce dernier a expressément accepté.

Le Client pourra retourner le Produit à HEXAGON PADEL qui répond de la non-conformité du Produit livré conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation. 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client est dispensé de rapporter la preuve que le défaut de conformité du produit existait au moment de la délivrance pour tout défaut de conformité qui apparaitrait dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit, sauf preuve contraire apportée par HEXAGON PADEL.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou s’ils ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation du Client, ou, si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du Produit et de l’usage qu’il recherche, le Client a la faculté de rendre le Produit et de se faire rembourser du prix payé sans aucun frais pour le Client, ou, de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. 

En tout état de cause, HEXAGON PADEL s’engage à ce que la mise en œuvre de la garantie de conformité ne génère aucun frais pour le Client. 

Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve le cas échéant que HEXAGON PADEL ait bien réceptionné le retour du Produit en cause.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les frais de retour sont à la charge de HEXAGON PADEL sous réserve du respect des conditions de retour suivantes : 

• Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation par e-mail à contact@HEXAGON PADEL.com ou par pli postal à l’adresse : HEXAGON PADEL  – Service Client –44TER rue du Dr. Boutin, 44190, Clisson.
• Le Client doit, dans un délai raisonnable, renvoyer le Produit à l’adresse suivante : HEXAGON PADEL  – Service Retour – Facture N° (indiquez le numéro correspondant)
• Le Produit doit être envoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à HEXAGON PADEL  d’identifier le Client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer l’avoir ou le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un endommagement
• L’envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. HEXAGON PADEL rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur) après réception de la marchandise retournée.

Article 10 – Limitation de responsabilité

HEXAGON PADEL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le Client ou par des tiers du fait des Produits ou de leur utilisation. 

HEXAGON PADEL garantit la conformité des Produits avec les législations françaises en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits. 

HEXAGON PADEL ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.

Article 11 – Pièces détachées

Conformément à l’article L.111-4 du code de consommation, le Client est informé que les pièces détachées indispensables à l’utilisation du Produit sont disponibles pendant une durée de 5 ans à compter de la livraison du Produit.

Article 12 – Service Client

Le Service Client HEXAGON PADEL est à votre disposition de 10h à 18h (CET) du lundi au vendredi :

• par courrier électronique : contact@HEXAGON PADEL.com
• par courrier postal : HEXAGON PADEL  – 44T rue du Dr Boutin, Clisson, 44190 – France.

Article 13 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Annexe : 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Annexe à l’article R. 211-1)

À l’attention de HEXAGON PADEL  – Société HEXAGON PADEL  – 44T rue du Dr Boutin, Clisson, 44190 – France– email : support@HEXAGON PADEL.eu

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le : ____________( la date ) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) : ____________( indiquer les biens objets du contrat )

Nom du (des) consommateur(s)-vendeur(s) ____________

Adresse du (des) consommateur(s)-vendeur(s) ____________

Signature du (des) consommateur(s)-vendeur(s) ____________

Date

(*) Rayez la mention inutile

Conditions générales de vente en date du 30 avril 2024