Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site hexagonpadel.eu , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par CarbonGNZ SAS au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clisson sous le numéro 1232456789 dont le siège social est situé au 44TER rue du Dr Boutin,
Numéro de téléphone 0638055004,
Adresse e-mail : contact@hexagonpadel.eu.
N° de TVA intracommunautaire : tva intra
Le Directeur de la publication est Guillaume Giannuzzi
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911 info@IONOS.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site hexagonpadel.eu accessible à la rubrique « CGV »

Mentions légales en vigueur au 01/01/2024